SUR LES DROITS D'AUTEUR
Au niveau des droits
d'auteurs
Rappel de quleques articles de
législation française sur les droits d'auteur
Source : Calmusac
Droits d'auteurs : Une
étude plutôt sérieuse de Paulot
Texte explicatif sur les droits
d'auteur les le statut social des auteurs.
Source : L'union des Potes
Droits voisins et copie
privée. (Doc. IRMA)
INTERNET : Faut-il
admettre l'existence d'un droit de citation en
matière musicale. par Yasmine Kaplun (conseillère juridique spécialisée en
PLAI).
Source : LEGICOM
n°13, Victoire Editions.
Notice explicative de la
cession des droits de reproduction et/ou de
représentation. (Doc. AGESSA)
La SACEM. (Doc. IRMA)
(http://www.sacem.org)
Les sociétés civiles. (Doc. IRMA)
