LEGISLATION SUR LES DROITS
DES AUTEURS ET DROITS VOISINS
Actualité juridique de la SACEM
Pour se tenir au courant de ce
qui se passe dans les instenses supérieures.
Critères de la
contrefaçon "en ligne".
(W.I.J.I. - Web d'Informations Juridiques des
Internautes - Par Delphine
Maillet, DEA de Propriété
Littéraire, Artistique et Industrielle: Avocat à la
cour.
Dispositions générales
realatives au droit d'auteur, aux droits voisins et
droits des producteurs de bases de données.
(Les éditions des Parques - "Le code français annoté de la
propriété intellectuelle", livre 3).
Le droit d'auteur.
(Les éditions des Parques - "Le code français annoté de la
propriété intellectuelle", livre 1).
Les droits voisins du
droit d'auteur.
(Les éditions des Parques - "Le code français annoté de la
propriété intellectuelle", livre 2).
